Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 01/01/2026

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet https://terrakhmer.fr entre : Terrakhmer, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Perpignan (France), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site. Les informations légales de l’entreprise sont disponibles dans la rubrique Mentions légales

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Terrakhmer. Elles s’appliquent à toute commande passée via le site, sauf accord écrit contraire. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des épices naturelles, poivres, vanilles, noix de cajou et autres produits du Cambodge. Chaque article est accompagné d’une description et de caractéristiques précises (origine, poids, prix, etc.). Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Terrakhmer se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue ou les prix affichés.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande et peuvent varier selon la destination ou le mode d’envoi choisi. Terrakhmer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

Sélection des produits et ajout au panier ;
Validation du panier et acceptation des présentes CGV ;
Saisie des informations de facturation et de livraison ;
Paiement sécurisé de la commande ;
Réception d’un email de confirmation récapitulant la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral. Terrakhmer se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou présentant un risque de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne et de manière sécurisée, selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Aucun envoi ne sera effectué avant validation du paiement. Terrakhmer utilise des prestataires de paiement reconnus (Stripe, WooPayments, etc.) garantissant la sécurité des transactions.

7. Livraison

7.1 Délais et zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais moyens sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

7.2 Frais et responsabilité

Les frais de livraison sont précisés avant validation. Terrakhmer ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

7.3 Réception

À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état des produits et d’émettre toute réserve nécessaire sur le bordereau du transporteur. Toute réclamation non signalée dans un délai de 48h ne pourra être prise en compte.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à contact@terrakhmer.fr en indiquant son numéro de commande et le produit concerné. Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires ouverts ou descellés ne peuvent être ni repris ni échangés.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation),
et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, Terrakhmer remplacera ou remboursera le produit, selon la situation.

10. Responsabilité

Terrakhmer ne peut être tenue responsable :

de l’utilisation non conforme des produits achetés,
des dommages indirects (perte de chance, de profit, etc.),
des retards imputables au transporteur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de Terrakhmer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design) sont la propriété exclusive de Terrakhmer. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à l’adresse : contact@terrakhmer.fr

13. Force majeure

Terrakhmer ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, blocages logistiques, etc.).

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Perpignan ou toute autre juridiction compétente conformément au droit de la consommation. Le Client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation agréé conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.