Mentions légales 

Mentions légales en vigueur au 01/01/2026

1. Éditeur du site internet 

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés de l’identité des différents intervenants :

    • Propriétaire du site : Terrakhmer – Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Perpignan – SIRET 99100527300016
    • Siège social : 66420 Le Barcarès, France

    • Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – +357 24 653 000

Les mentions légales sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.

2. Conditions d’utilisation du site internet

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales.
L’utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son compte tout ou partie des éléments du Site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Terrakhmer se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

3. Description des services fournis

Le site Terrakhmer.fr a pour objet de présenter, promouvoir et commercialiser des épices et produits issus du Cambodge, ainsi que de partager des informations sur leur origine, leur culture et leur utilisation culinaire.

Terrakhmer s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à naviguer avec un matériel récent, à jour et sécurisé.

L’hébergeur assure un service continu mais peut interrompre le service pour maintenance, amélioration ou défaillance.
Terrakhmer et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau internet ou aux équipements de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes) est la propriété exclusive de Terrakhmer, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.1.Contenus du Site – Images et Illustrations

L’ensemble des contenus accessibles sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, logos, vidéos et illustrations, sont fournis à titre informatif et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le site peut recourir à différents types de visuels, incluant :

  • des photographies originales réalisées par l’éditeur ou ses partenaires,

  • des images provenant de banques d’images professionnelles,

  • des visuels générés ou retouchés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

Les visuels présents sur le site ont une vocation exclusivement illustrative. Lorsqu’une image ne représente pas une photographie réelle d’un produit, d’une personne ou d’un lieu existant, il peut s’agir d’un visuel de synthèse ou d’une image conceptuelle.
Ces contenus ne sauraient être interprétés comme une représentation contractuelle ou une garantie de conformité.

L’éditeur s’engage à veiller à ce qu’aucun visuel ne soit de nature à induire l’utilisateur en erreur quant à la nature réelle des produits, services ou situations présentés.
Toute reproduction, représentation ou utilisation des images du site, quel qu’en soit le procédé, n’est autorisée qu’avec l’accord préalable et express de l’éditeur ou des ayants droit concernés.

6. Responsabilité

Terrakhmer ne peut être tenue responsable :

  • des dommages matériels liés à l’utilisation du site,

  • des dommages indirects tels que perte de marché, perte de chance ou données,

  • des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux équipements de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, protégé et ne contenant pas de virus.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Terrakhmer, représenté par Daravuth, son représentant légal.

Terrakhmer respecte le cadre légal en vigueur et maintient un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité et base légale

Les données peuvent être utilisées pour :

  • la gestion des commandes et des comptes clients (exécution du contrat),

  • la communication commerciale et newsletters (consentement),

  • la prévention de la fraude et la sécurité du site (intérêt légitime),

  • la mesure de satisfaction et les statistiques de navigation (consentement).

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement,

  • d’un droit d’opposition et de portabilité,

  • du droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits : contact@terrakhmer.fr

Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.

7.4 Sécurité et durée de conservation

Aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sûre. En cas de brèche, les utilisateurs seront informés. Terrakhmer assure la sécurité des données personnelles via réseaux protégés, pare-feu, chiffrement et mots de passe.

Durée maximale de conservation :

  • données de commande : 5 ans,

  • données de contact et prospection : 3 ans après le dernier contact,

  • cookies : 13 mois maximum,

  • logs techniques et sécurité : 12 mois.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans information préalable.

7.5 Types de données collectées

  • Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone

  • Informations de paiement (via plateforme sécurisée)

  • Adresse IP (prévention des fraudes)

  • Historique de commandes, préférences, données de navigation

 

8. Cookies et traceurs

Le site Terrakhmer.fr utilise des cookies afin de :

  • faciliter la navigation et l’expérience utilisateur,

  • mesurer l’audience du site,

  • améliorer la qualité des services proposés,

  • personnaliser les contenus et publicités.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet d’accepter, refuser ou personnaliser ses préférences.

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement depuis le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, et à défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir :

  • la juridiction de son lieu de résidence, ou

  • celle du lieu du fait dommageable.

Une procédure de médiation à la consommation peut être engagée avant toute action judiciaire, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu : contact@terrakhmer.fr